Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

La société SLC Management Suisse SA,

qui commercialise la marque « Swiss Legal Cannabis »

est inscrite auprès du registre du commerce de Genève (CHE 332.770.836)

Ainsi qu'auprès de l'Administration Fédérale des Douanes (REVERS 3310)

Informations produits

Les produits vendus sur notre site internet sont produits en Suisse dans le plus strict respect de la législation en vigueur et avec le plus grand soin.

Notre cannabis présente un taux de THC inférieur à 1%. Le taux de CBD lui varie en fonction des récoltes et du type de culture (Extérieure, Sous-Serres ou intérieure)

Acceptation de la commande 

Au moment ou le client valide sa commande sur notre site, cette dernière est considérée comme acceptée en toute connaissance de cause (Prix, quantité, frais éventuels de livraison).

Le double click ainsi que la procédure d'authentification a valeur de signature électronique et valide le contrat entre le client et notre société.

L’âge minimum pour acheter les produits sur ce site est de 18 ans révolus. En acceptant ces conditions générales, le client certifie qu’il a plus de 18 ans révolus.

Prix 

Les prix sont en francs suisse et s’entendent TVA (7,7%) et taxe Revers (25%) inclues.

Les éventuels frais de port sont facturés séparément.

Paiement

Nous offrons les possibilités de paiements suivantes : paiement par carte de crédit, par PostFinance, par transfert bancaire ou versement postal.

Le paiement doit avoir lieu dans tous les cas avant l’expédition.

Livraisons

Nous envoyons nos colis par poste en courrier A dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de colis.

En cas d'envoi à l'étranger, nous n'étudions pas les lois en vigueur dans les différents pays et ne pouvons de fait être tenu responsable si un colis ne parvenait à destination pour cette raison.

Réclamations et retour 

En règle générale les articles ne sont ni repris, ni échangés.

Un retour n'est possible qu'après contact par écrit en expliquant les raisons de votre volonté de retour et d’une acceptation de la part de notre société.

Les articles ne sont repris que dans un état impeccable, dans leur emballage d'origine encore fermé. Tout paquet ouvert ou endommagé ne sera pas repris.

Les frais de retour sont à charge du client.

Responsabilité 

SLC Management Suisse SA ne peut en aucuns cas se porter garant ou responsable quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité médicale relatives aux produits vendus sur notre site. L’acheteur est lui-même responsable du choix et de l’utilisation des produits. Tout dédommagement est exclu, dans la mesure où nous n’avons pas provoqué ce dommage délibérément ou par négligence. Nous ne répondons en aucun cas des dommages causés directement ou indirectement.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits vendus sur notre site.

Protection d’identité 

La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) constitue le fondement juridique de la protection de vos données. En créant un compte sur notre site internet, vous acceptez d’y laisser un minimum de données de bases afin que l’échange commercial soit possible, et que vous puissiez recevoir chez vous, nos produits.

Modification des Conditions générales de vente 

Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, le contrat sera régi par les conditions en générales en vigueur au moment de l'achat.

Droit Applicable

Le contrat tel que réglementé par les présentes conditions générales, les conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régies par le droit Suisse. Le For Juridique se situe à Genève.

 

En cas de questions relatives aux présentes conditions générales, merci de nous contacter au numéro indiqué.